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LIENS UTILES


www.rccaq.com

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chapitre S-40). Formé en 1973 sous le nom de Fédération des courtiers d’assurance et devenu par la suite RCCAQ, ce dernier regroupe la majorité des cabinets de courtage d’assurance et des courtiers du Québec.



www.lautorite.qc.ca

L’autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.



www.chad.ca

La chambre de l’assurance de dommages

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire des agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus œuvrant dans ces domaines.



www.ibc.ca

Bureau d’assurance du Canada

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association qui représente la majorité des assureurs de dommages, c'est-à-dire ceux qui offrent l'assurance de biens (habitation et entreprises), l'assurance automobile et l'assurance couvrant la responsabilité civile.



www.gaa.qc.ca

Le gouvernement a créé la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Le gouvernement a créé la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), la société d'État qui veille à indemniser les victimes de dommages corporels. Il a également créé le Groupement des assureurs automobiles (GAA), et ce, afin de lui confier certains mandats liés à l'indemnisation des dommages matériels.



www.rdprm.gouv.qc.ca

Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette. « Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez toujours le RDPRM! »



www.opc.gouv.qc.ca/

Office de la protection du consommateur

L'Office de la protection du consommateur surveille l'application des lois sous sa responsabilité, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes. De plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.



www.saaq.gouv.qc.ca

Société de l’assurance automobile du Québec

Juridiquement, la Société est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec et elle jouit des droits et privilèges d'un mandataire du gouvernement.

La Société offre un modèle de gestion intégrée qui a pour finalité la protection des personnes. Ce modèle s'exerce sur les trois plans suivants : la prévention, le contrôle et la réparation.

La Société de l'assurance automobile du Québec relève du ministre des Transports du Québec.